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Notre fiche technique sur le capital décès du en cas de décès d’un fonctionnaire est mise à jour suite à une revalorisation des montants. Notre fiche fsu-finances

Le montant de l’allocation journalière pour les fonctionnaires accompagnant une personne en fin de vie prévue par le décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 a été modifié au 1er avril 2018. Il est porté à 55,93 € par jour, dans l’hypothèse d’un congé à temps plein, dans la limite…

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité ont droit à un capital décès. Conditions : Le fonctionnaire devait être dans l’une des situations suivantes au moment de son décès : En activité ; En détachement ; En disponibilité pour raison de santé ou sous les drapeaux Bénéficiaires : Pour…

Son objet : accompagner un proche en fin de vie Bénéficiaires : Les fonctionnaires ou agents non titulaires de la fonction publique. Conditions : assister un proche souffrant d’une pathologie engageant son pronostic vital. En cas d’absence de lien familial (ascendant, descendant ou frère, sœur), la personne aidée désigne alors…