Auteur/autrice : admin

Publication du rapport et de l’ordonnance relatifs au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu   Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur…

Nouveaux décrets et arrêtés relatifs à la mise en oeuvre du PPCR pour les cadres A de la DGFIP:    Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la DGFIP et à divers emplois des ministères économiques et financiers  Décret n° 2017-1392 du 21…

Le point d’indice est resté gelé de juillet 2010 à juillet 2016. Une mesure de dégel de 1,2% a été obtenue en 2016 dans le cadre du protocole PPCR, notamment par l’intervention déterminée de la FSU. Le gouvernement a annoncé qu’il entendait de nouveau bloquer les rémunérations indiciaires des agents…

Incidences de PPCR dans les échelonnements indiciaires. Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la DGDDI Décret n° 2017-1396 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps…