PPCR DGFIP : Cadres A

Nouveaux décrets et arrêtés relatifs à la mise en oeuvre du PPCR pour les cadres A de la DGFIP:

 

 Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la DGFIP et à divers emplois des ministères économiques et financiers

 Décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la DGFIP

 Décret n° 2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’inspecteur spécialisé à la DGFIP

 Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l’article 4-1 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFIP

 Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l’article 4-2 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFIP

 Arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d’encadrement, d’animation ou d’expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l’article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie