Loi Sapin 2 – Medef

Loi Sapin 2 – Medef   Sommaire

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Contribution de 3 %

Nous continuons notre e-formation en poursuivant nos lectures sous le prisme de l’analyse fiscale et syndicale. Vous trouverez donc ci-dessous un document des EFL daté du 06/10 qui vient confirmer que la contribution de 3 % sur les revenus distribués est inconstitutionnelle. Problème : le coût d’une telle mesure, en…

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PLF 2018 et PLFSS 2018

Je vous propose de découvrir les principaux éléments qui figurent au PLF (projet de loi de finances – budget de l’Etat) 2018 et PLFSS (projet de loi de finances de la Sécurité sociale) 2018. Ces documents sont des extraits des EFL (Editions Francis Lefebvre) qui publient de nombreuses revues juridiques…

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DGCCRF : Recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Le nombre total des postes offerts, au titre de l’année 2018, aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 87. Ces postes sont répartis de la manière suivante :  Concours externes :Concours à dominante juridique et économique : 35 postesConcours…

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