Catégorie : Vos Droits

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l’intéressé. Il est de plein droit pour :  exercer des fonctions…

Institué par le décret 2002-634 modifié du 29 avril 2002 (cf. aussi arrêté du 28 juillet 2004 pour le MEN et le récent arrêté du 28 août 2009), le CET permet d’accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 60 jours. Il est ouvert à la demande de…

Les fonctionnaires de l’Etat et les agents non-titulaires peuvent être autorisés à travailler à temps partiel. Outre le régime de droit commun, des formes particulières de temps partiel, liées à des situations familiales ou à la reprise d’une entreprise (temps partiel de droit), à la santé (temps partiel thérapeutique) sont…

Temps de travaille guide FSU-Finances 1607 heures par an, pour un agent à plein temps, soit sur la base de 1593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307…