Catégorie : Vos Droits
Accidents de service
Pour les fonctionnaires titulaires, c’est le terme d’accident de service qui est utilisé, les règles étant différentes de celles définies par le régime de la Sécurité sociale. L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail…
CONGÉS DE MALADIE
Types et durées de congés Le fonctionnaire atteint d’une maladie sans gravité particulière peut bénéficier d’un congé ordinaire de maladie, d’une durée maximale d’un an, dont trois mois à plein traitement et neuf à demi-traitement. Au bout de six mois consécutifs, le comité médical est saisi de toute demande de…
Procédure d’admission à la retraite des fonctionnaires de l’Etat :
du nouveau
Le Service des Retraites de l’Etat prend la main : il instruit le dossier d’admission dès la demande de l’intéressé. Décret 2013-39
Mutation et réintégration des agents C et B,
filière gestion publique – Cycle 2013
Des nouveautés : Le système appliqué aux catégories B et C de la filière ‘GESTION PUBLIQUE’ évolue vers une logique de priorité donnée à l’ancienneté dans le grade (Cf. note 9574 RH2A), en lieu et place de l’ancienneté de la demande. Il se substitue progressivement au précédent système afin de…
