3 ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial établi le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Le constat est accablant : le dispositif coûterait en 2020 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu’il soit possible d’en mesurer les effets tangibles.
Depuis 2013, l’État a reversé 48 milliards d’euros aux entreprises, grâce au dispositif CICE.
Pour quel résultat ? Personne ne sait en chiffrer l’impact.
Ce dispositif étant passé sous la forme d’un amendement à la loi de finances, il n’avait même pas fait l’objet d’une étude d’impact, comme le prévoient les textes.
Seul le président du Medef, Pierre Gattaz, en avait fait l’évaluation : le CICE allait permettre de créer 1 million d’emplois, assurait-il.
Décidément un grand magicien spécialisé pour faire disparaître l’argent du contribuable.
La FSU-Finances n’est pas en désaccord avec le constat sénatorial : « Il semble aujourd’hui nécessaire de remettre à plat cette dépense fiscale conséquente et d’engager avec les vingt milliards d’euros annuellement prévus une politique publique portée par un vrai projet de prospective à moyen et long terme pour l’industrie française ».
