L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions sur ces éléments, à lire….
Un compte personnel d’activité est ouvert pour tout fonctionnaire.
Il est constitué :
1° Du compte personnel de formation ;
2° Du compte d’engagement citoyen.
Temps partiel thérapeutique, et période de préparation au reclassement et au régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service
De nouvelles modalités sont instaurées.
