Mise à jour 19/03/2014
(code
indemnité 0707)
indemnité 0707)
1. Bénéficiaires |
Magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat.
Conditions :
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2. Montant |
Le montant de la prime de sujétions spéciales varie selon la situation familiale, appréciée au 1er janvier de l’année de paiement.
A compter du 01/01/2012 (pas de revalorisation depuis) il a été fixé à :
Majoration :
Temps partiel : L’indemnité est versée pour son montant intégral aux agents travaillant pour une durée égale au moins au mi-temps. Modalités de règlement : 2 fractions : la 1ère le 1er mars et la 2ème le 1er octobre. |
Base juridique |
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