Mise
à jour 21/03/2014
(code
indemnité 0674)
indemnité 0674)
1. Bénéficiaires |
Fonctionnaires de catégorie C et B.
Conditions :
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2. Montant |
Le montant de base représente 8,33% du traitement brut dans les administrations financières, tel qu’il apparaît sur le bulletin de salaire. Il peut être modulé jusqu’à 8 fois un montant de référence annuel afférent au grade ou à l’emploi de l’agent (indexé sur la valeur du point fonction publique). Cette modulation intervient pour tenir compte de fonctions impliquant des responsabilités ou des sujétions particulières. Elle prend en compte aussi la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions. Les montants de référence annuels ainsi que la liste des fonctions ou les zones géographiques ouvrant droit au montant majoré sont fixés, pour chaque ministère, par arrêtés conjoints des ministres chargés de la fonction publique et des ministres intéressé. |
Base juridique |
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