Mise
à jour 21/03/2014
(code
indemnité 0676)
indemnité 0676)
1. Bénéficiaires |
Fonctionnaires de catégorie B (à partir de l’indice net majoré 350) ou A, appartenant aux administrations centrales de l’Etat, tels que définis par un arrêté conjoint du ministre chargé de la Fonction Publique et du ministre concerné, selon un tableau d’assimilation.
Conditions :
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2. Montant |
Le montant de base représente 8,33% du traitement brut, tel qu’il apparaît sur le bulletin de salaire. Il peut être modulé jusqu’à 3 fois le montant moyen annuel afférent au grade ou à l’emploi de l’agent. Le montant de l’indemnité varie suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions. Le barème moyen annuel est édité en pointant sur les liens suivants (à indexer sur la valeur du point d’indice fonction publique). |
Base juridique |
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