Compte personnel d’activité, formation, santé et sécurité au travail :
les nouveautés
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions sur ces éléments, à lire…. Un compte personnel d’activité est ouvert pour tout fonctionnaire. Il est constitué : 1° Du compte personnel de formation ; 2° Du compte d’engagement citoyen. Temps partiel thérapeutique, et période de préparation au reclassement et…
Protection fonctionnelle des agents
Nouvelles modalités de mise en œuvre et conditions de prise en charge des frais et honoraires d’avocat. Le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 fixe ces éléments.
Cumuls d’activités et exercice d’activités privées :
conditions pour les agents publics
Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction qui est faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire ainsi que…
Fonctionnaires de catégorie A : premiers effets de PPCR
Le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 modifie les barèmes de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés et entre les indices majorés et les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension.
