Quelle procédure pour faire valider un accord d’entreprise par référendum ?
Ces nouvelles dispositions sont issues de la loi Travail dont la FSU-Finances demande toujours l’abrogation. 1. Pour être valides, les accords sur la durée du travail, les repos et les congés conclus à compter du 1″ janvier 2017 doivent être majoritaires, c’est-à-dire avoir été signés par un ou plusieurs syndicats…
Lutter contre l’évitement fiscal
La FSU-Finances salue l’avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) La note de synthèse du CESE sur les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale est fort intéressante car elle rappelle que la Commission européenne estime à plus de 1 000…
Services fiscaux d’Ajaccio : le malaise persiste !
Maintes fois dénoncé par la FSU-Finances, le malaise vécu par les agents des ex services fiscaux d’Ajaccio en résidence au Parc Cunéo d’Ornano vient d’être constaté par notre médecin de prévention qui a fait un rapport édifiant de sa visite de nos services. Vous pouvez consulter ce rapport ici: Rapport…
CTL ET COMPTES-RENDUS
Il y a presqu’un an, la FSU-Finances était reçue par le nouveau DRFIP, à l’occasion de sa prise de fonction. A cette occasion, nous avions développé un certain nombre de nos revendications (cf. http://www.fsufinances.fr/spip.php?breve976). Parmi celles-ci, nous rappelions notre demande constante que la direction locale prenne ses responsabilités en matière…
