Prime spéciale d’Installation

Mise à jour 10/04/2017

(code
indemnité 0676)

1. Bénéficiaires 
Tous fonctionnaires titulaires de la fonction publique de l’Etat.

Conditions :

  • Une prime spéciale d’installation est allouée aux fonctionnaires civils de l’Etat, dès lors qu’ils sont titularisés et affectés dans une commune d’Ile De France ou de l’agglomération de Lille, dans un grade dont le premier échelon est inférieur à l’indice net majoré 384 (au 1er janvier 2017).
  • N’avoir jamais bénéficié auparavant de la prime spéciale d’installation, celle ci est incompatible avec le bénéfice d’un logement de fonction concédé à l’agent, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de solidarité (par nécessité ou utilité absolue de service).

  • Au cas où l’agent, son conjoint ou son partenaire d’un pacte civil de solidarité perçoit une indemnité compensatrice de logement, la prime spéciale d’installation est réduite du montant de l’indemnité à percevoir durant l’année qui suit la prise effective de fonctions.
2. Montant
Le montant versé correspond au traitement brut mensuel afférent à l’indice net majoré 431, majoré de l’indemnité de résidence de l’agent à la date de sa prise de fonction. Elle fait abstraction de la quotité de temps de travail choisie par l’agent.

Pour information, en 2014, les montants sont :

  • Ile De France : 2 055,53 €
  • Agglomération lilloise : 2 015, 61 €
Base juridique


Prime spéciale d’installation