Primes de fonctions informatiques

Mise à jour 07/05/2014

1. Bénéficiaires 

Les agents titulaires ou stagiaires employés à temps complet ou à temps non complet et agents non titulaires .

Conditions :

Ils sont soumis à trois conditions :

  • être régulièrement affecté au traitement de l’information dans l’une des fonctions informatiques dans les centres automatisés de traitement de l’information ou dans les ateliers mécanographiques
  • justifier de la qualification reconnue soit par un examen professionnel, des épreuves à options subies dans certains concours ou des concours spéciaux.
  • être titulaire d’un grade n’excédant pas le niveau hiérarchique maximum prévu pour chacune des fonctions mentionnées dans le tableau ci-après.
Fonctions Niveau
hiérarchique maximum
Analyste,
programmeur de système d’exploitation, chef d’exploitation.,
chef de projet.		 Cadre d’emplois de la catégorie A
Chef programmeur, chef d’atelier mécanographique,
programmeur, pupitreur chef, opérateur, moniteur.		 Cadre d’emplois de la catégorie B
Opérateur, agent de traitement, dactylo-codeur. Emplois et grades de débouché de
l’échelle 5

Les fonctionnaires promus dans un corps relevant d’une catégorie de niveau hiérarchique supérieur à celui de la catégorie correspondant, conformément au tableau ci-dessus, à la fonction qu’ils exercent cessent de percevoir la prime attachée à la fonction considérée .

Néanmoins, le décret prévoit que l’agent accédant à un emploi du niveau de la catégorie B perçoit pendant deux ans au plus une indemnité complémentaire calculée de manière à éviter une trop brusque diminution financière.
Cette indemnité complémentaire est égale à la prime de fonction qui leur était attribuée à la date de leur accession à la catégorie B.

2. Montant

La prime de fonction est calculée à partir d’un taux moyen mensuel fixé en 10 000ème du traitement annuel afférent à l’indice brut 585. ( soit 27 448,84 € depuis le 1er juillet 2010)

Elle varie selon la fonction exercée et la durée de perception de la prime cf le tableau ci-après.

Primes informatiques

La prime informatique peut faire l’objet d’une modulation afin de tenir compte de la valeur professionnelle et de l’activité du bénéficiaire.
Le taux moyen maximum individuel ne peut excéder le taux moyen afférent à la fonction concernée majoré de 25 %.

Base juridique
  • Décret n°71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics affectés au traitement de l’information
  • Arrêté du 7 décembre 1971 primes en faveur des personnels exerçant des fonctions d’analyste, de programmeur système et de chef d’exploitation