Catégorie : Temps de travail et congés

Mise à jour 25/04/2016 Un congé de longue durée (CLD) vous est attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave. L’obtention du CLD est soumise à conditions. Le CLD peut durer jusqu’à 5 ans pendant lesquels vous êtes rémunéré. Des examens médicaux réguliers permettent…

Textes : Circulaire FP3/FP4 n° 2018 du 24 janvier 2002 – Article 34.5 de la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 – Instruction du 23 mars 1950 relative aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence des fonctionnaires L’agent public bénéficie d’un congé rémunéré de 3 jours ouvrables lors d’une naissance…

Institué par le décret 2002-634 modifié du 29 avril 2002 (cf. aussi arrêté du 28 juillet 2004 pour le MEN et le récent arrêté du 28 août 2009), le CET permet d’accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 60 jours. Il est ouvert à la demande de…

Les fonctionnaires de l’Etat et les agents non-titulaires peuvent être autorisés à travailler à temps partiel. Outre le régime de droit commun, des formes particulières de temps partiel, liées à des situations familiales ou à la reprise d’une entreprise (temps partiel de droit), à la santé (temps partiel thérapeutique) sont…