Catégorie : Temps de travail et congés

Temps de travaille guide FSU-Finances 1607 heures par an, pour un agent à plein temps, soit sur la base de 1593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307…

En plus des congés, il existe un certain nombre d’autorisations d’absences pour des évènements généralement ponctuels. On se reportera à la circulaire n° 2002-168 du 2 août 2002 (BOEN n° 31 du 29 août 2002), qui en dresse une liste exhaustive, avec les références des textes qui les instituent. Les…

Mise à jour 30/04/2014 I – BÉNÉFICIAIRES Les magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat titulaires et en position d’activité. Les agents originaires de Mayotte peuvent bénéficier d’un congé dit congé spécifique, comparable au congé bonifié. II – CONDITIONS D’OCTROI A UN CONGÉ BONIFIÉ Les conditions d’octroi du congé bonifié sont…

Les droits sont applicables aux titulaires, stagiaires, ainsi qu’aux non-titulaires ayant 6 mois d’ancienneté. Textes Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5. Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995. Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 : pour le congé d’adoption seulement Déclaration de la grossesse Il faut…