Catégorie : Temps de travail et congés

Le congé de présence parentale permet de donner des soins à un enfant. Créé par l’article 20 de la loi 2000-1257 du 23 décembre 2000, devenu l’article 40 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. On se reportera aussi à la circulaire FP3 n° 1030 du 11…

Prévue par le statut général (loi 84-16 du 11-01-1984 article 54, et articles 52 à 57 du décret d’application 85-986), la position de congé parental est celle qui place l’intéressé “hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant”. Le congé parental est également ouvert aux non titulaires….

Grossesse Autorisations d’absence de droit pour les visites médicales. Autorisations d’absence ou facilités horaires sur avis médical : grossesse (1 heure par jour à partir du 3e mois), préparation de l’accouchement et allaitement. Grossesse pathologique : 2 semaines supplémentaires, qui peuvent être prises entre la déclaration de grossesse et le…

Pour les fonctionnaires titulaires, c’est le terme d’accident de service qui est utilisé, les règles étant différentes de celles définies par le régime de la Sécurité sociale. L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail…