Grossesse
Autorisations d’absence de droit pour les visites médicales. Autorisations d’absence ou facilités horaires sur avis médical : grossesse (1 heure par jour à partir du 3e mois), préparation de l’accouchement et allaitement. Grossesse pathologique : 2 semaines supplémentaires, qui peuvent être prises entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité (certificat médical) ; pas de report possible d’une partie du repos prénatal dans ce cas. Couches pathologiques : 4 semaines supplémentaires s’ajoutant au repos postnatal.
Congé de maternité
La demande précise les dates extrêmes du congé en fonction de la date présumée de l’accouchement. 1er et 2ème enfant : 16 semaines (6 semaines avant la date présumée de l’accouchement, 10 après), 3ème enfant et suivants : 8 semaines avant, 18 après, naissances de jumeaux : 34 semaines, triplés (ou plus) : 46 semaines. Il est possible de reporter sur le repos postnatal une partie du repos prénatal (qui ne peut être inférieur à 2 semaines).
Rémunération : plein traitement même si l’intéressée travaillait à temps partiel. Les non-titulaires ayant 6 mois d’ancienneté conservent leur traitement.
Stagiaires : la titularisation prend effet à la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation imputable au congé de maternité.
Congé d’adoption
Il est de 10 semaines, 18 (si l’adoption porte le nombre d’enfants à 3 ou plus) ou 22 (adoptions multiples) à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer. Il peut être pris par la mère ou le père ou réparti entre les deux. Pour une adoption nécessitant un déplacement dans les DOM, les TOM ou à l’étranger : disponibilité de droit de 6 semaines.
Congé lié à la naissance ou à l’adoption
3 jours ouvrables de congé pour le père, lors de chaque naissance, pour le père ou la mère si adoption. Ils doivent être pris dans une période de 15 jours entourant la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Congé de paternité
De droit pour le père, dans les 4 mois suivant la naissance. Il s’ajoute aux 3 jours pris autour de la naissance, mais peut être pris séparément. La demande se fait au moins un mois avant. Durée : 11 jours, 18 pour naissances multiples, non fractionnables, consécutifs (y compris dimanche et fériés).
Garde d’enfant malade
Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour soigner un enfant de moins de 16 ans (sans limite d’âge s’il est handicapé). Nombre de jours dans l’année : si les deux parents peuvent en bénéficier, pour chacun : 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80 %, 3 pour un 50 % ; sinon, le double pour le seul parent pouvant en bénéficier.
Rentrée scolaire
Des facilités horaires peuvent être accordées aux parents (circulaire annuelle).
Congé parental
Pour enfant né ou adopté depuis moins de 3 ans (ou de moins de 16 ans, dans ce cas le congé est d’1an au plus). La demande doit être faite au moins un mois avant la date choisie de début du congé. C’est un congé de droit, accordé par période de 6 mois, renouvelable dans la limite des 3 ans. Le rythme d’avancement est réduit de moitié.
Renouvellement ou réintégration sont à demander au moins 2 mois avant la fin du congé en cours. La réintégration est de droit, au besoin en surnombre, dans l’ancien emploi ou au plus proche. Le rythme d’avancement est réduit de moitié. Les non-titulaires doivent avoir au moins un an d’ancienneté à la date de la naissance ou de l’adoption.
Congé de présence parentale
Pour enfant nécessitant la présence de l’un des parents (maladie, accident ou handicap grave) ; demande à faire au moins 15 jours avant le début du congé. La première période ne peut dépasser 4 mois. Il peut être prolongé 2 fois dans la limite d’un an. Pour les non titulaires, 5 ans maximum.
Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
De droit, sans traitement. Disponibilité pour les titulaires, congé d’1 an (renouvelable 2 fois) pour les stagiaires, 5 ans maximum pour les non titulaires.
Temps partiel de droit pour élever un enfant
Accordé à l’occasion de chaque naissance ou adoption pour une durée de 3 ans. Quotité de 50 % à 80 %.
Congé pour raisons de famille
Il peut être accordé aux non titulaires dans la limite de 15 jours par an.
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