Catégorie : Guide indemnitaire

Mise à jour 07/05/2014 Bénéficiaires  Fonctionnaires appartenant aux corps interministériel : des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ; des assistants de service social des administrations de l’Etat ; Personnels détachés sur un emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat. Montant Le montant moyen…

Mise à jour 07/05/2014 1. Bénéficiaires  Les agents titulaires ou stagiaires employés à temps complet ou à temps non complet et agents non titulaires . Conditions : Ils sont soumis à trois conditions : être régulièrement affecté au traitement de l’information dans l’une des fonctions informatiques dans les centres automatisés…

Mise à jour 23/04/2014 1. Bénéficiaires  Magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat. Conditions : être titulaire d’un grade ou d’un emploi auquel est directement attaché un indice de la Fonction publique; ne pas être rétribué sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et…

Mise à jour 31/03/2014 (codes indemnités 1548-1549-1550) 1. Bénéficiaires  Les fonctionnaires appartenant à des corps de la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière peuvent percevoir une prime de fonctions et de résultats. Un décret pris conjointement par le ministre chargé de la fonction publique et…