Catégorie : Guide indemnitaire

Mise à jour 26/04/2016 La prime d’activité a été mise en place au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite dans la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et…

Mise à jour 19/02/2015 1. Bénéficiaires et modalités  – Fonctionnaires titulaires de l’Etat –  agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée MOTIFS DU DÉPART : création ou reprise d’une entreprise (et non poursuite d’une activité entreneuriale déjà engagée agents concernés par une suppression de poste ou dont…

Mise à jour 11/06/2014 Bénéficiaires  Fonctionnaires, personnels handicapés relevant du décret du 25 août 1995 et agents non titulaires de droit public en CDI relevant de la direction générale de l’INSEE. Montant L’ACF est différenciée suivant : les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ; les fonctions…

Mise à jour 06/06/2014 Bénéficiaires  Ce sont les fonctionnaires, les personnels handicapés relevant du décret du 25 août 1995 et les agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Montant…