Catégorie : Vos Droits
Indemnité forfaitaire aux conseillers et assistants de service social des administrations de l’Etat
Mise à jour 07/05/2014 Bénéficiaires Fonctionnaires appartenant aux corps interministériel : des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ; des assistants de service social des administrations de l’Etat ; Personnels détachés sur un emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat. Montant Le montant moyen…
Primes de fonctions informatiques
Mise à jour 07/05/2014 1. Bénéficiaires Les agents titulaires ou stagiaires employés à temps complet ou à temps non complet et agents non titulaires . Conditions : Ils sont soumis à trois conditions : être régulièrement affecté au traitement de l’information dans l’une des fonctions informatiques dans les centres automatisés…
Jour de carence aux Douanes
Le directeur des douanes n’est pas compétent pour étendre, par voie de circulaire, le dispositif du jour de carence de rémunération à des absences « pour indisposition passagère » prévues au bénéfice des agents des douanes. Conseil d’État, 4 octobre 2013, n° 358896 Le jour de carence de rémunération pour…
Réforme des retraites et loi 2014-40, l’analyse de la FSU
Retraites : note sur la loi du 20 janvier 2014 La présente note ne revient pas sur le positionnement de la FSU sur le projet gouvernemental de réforme des retraites. Elle recense les dispositions adoptées par la loi 2014-40 du 20 janvier 2014. On trouvera en annexe une brève présentation…
