Catégorie : Vos Droits

Mise à jour 10/04/2017 (code indemnité 0676) 1. Bénéficiaires  Tous fonctionnaires titulaires de la fonction publique de l’Etat. Conditions : Une prime spéciale d’installation est allouée aux fonctionnaires civils de l’Etat, dès lors qu’ils sont titularisés et affectés dans une commune d’Ile De France ou de l’agglomération de Lille, dans…

Mise à jour 21/03/2014 (code indemnité 0676) 1. Bénéficiaires  Fonctionnaires de catégorie B (à partir de l’indice net majoré 350) ou A, appartenant aux administrations centrales de l’Etat, tels que définis par un arrêté conjoint du ministre chargé de la Fonction Publique et du ministre concerné, selon un tableau d’assimilation….

Mise à jour 21/03/2014 (code indemnité 0676) 1. Bénéficiaires  Fonctionnaires de catégorie B (à partir de l’indice net majoré 350) ou A appartenant aux services déconcentrés de l’Etat. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et des ministres concernés, fixe le cas échéant, les grades équivalents d’agents…

Mise à jour 21/03/2014 (code indemnité 0674) 1. Bénéficiaires  Fonctionnaires de catégorie C et B. Conditions : Appartenir à l’un des corps de fonctionnaires à statut commun suivants : Corps de catégorie C : agents administratifs ou de services techniques, adjoints administratifs… Corps de catégorie B dans la limite maximale…