Catégorie : Vos Droits

Mise à jour 11/06/2014 Bénéficiaires  Fonctionnaires, personnels handicapés relevant du décret du 25 août 1995 et agents non titulaires de droit public en CDI relevant de la direction générale de l’INSEE. Montant L’ACF est différenciée suivant : les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ; les fonctions…

Mise à jour 06/06/2014 Bénéficiaires  Ce sont les fonctionnaires, les personnels handicapés relevant du décret du 25 août 1995 et les agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Montant…

RELATIONS ENTRE LES AGENTS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES DE L’ETAT  Circulaire du 12 mars 2015 relative à l’application des exceptions au principe « silence vaut acceptation » dans les relations entre les agents et les autorités administratives de l’Etat. JURISPRUDENCE Conseil d’État, 25 juillet 2013, M. B. c/ Ministre de l’intérieur, de…

Décret n°2013-1294 du 30 décembre 2013 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité : Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l’allocation…