Actualités juridiques

Actualités juridiques du 27 mars 2018 Actualités juridiques du 20 février 2018 Actualités juridiques du 19 décembre 2017 Actualités juridiques du 12 décembre 2017 Actualités juridiques du 6 décembre 2017 Actualités juridiques du 28 novembre 2017 Actualités juridiques du 21 novembre 2017 Actualités juridiques du 14 novembre 2017 Actualités juridiques…

Consulter...

Fonction publique

RELATIONS ENTRE LES AGENTS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES DE L’ETAT  Circulaire du 12 mars 2015 relative à l’application des exceptions au principe « silence vaut acceptation » dans les relations entre les agents et les autorités administratives de l’Etat. JURISPRUDENCE Conseil d’État, 25 juillet 2013, M. B. c/ Ministre de l’intérieur, de…

Consulter...

Société

Décret n°2013-1294 du 30 décembre 2013 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité : Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l’allocation…

Consulter...

Finances

Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 . Loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (JO du 30 décembre 2013). Arrêté du 31 décembre 2013 (JO du 14 janvier 2014) relatif aux contrôles des comptables publics de l’Etat : Cet arrêté tire les…

Consulter...

Retraites

Décret n°2013-1155 du 13 décembre 2013 (JO du 15 décembre 2013) relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés…

Consulter...

La NBI et les informaticiens de la DGFiP

Rappel: Il existe deux NBI auxquelles les informaticiens peuvent prétendre :  La NBI dite géographique pour les agents ayant leur résidence administrative dans les départements de l’Île-de-France (75, 92, 93, 94, 91,78, 95, 77) et des Alpes-Maritimes (06)  la NBI de « fonction  » pour les informaticiens de l’assistance (catégories A, B et…

Consulter...

Présentation

Des collègues sont confrontés dans leur vie professionnelle à des tracasseries administratives, des refus de la part de l’administration sur des sujets les concernant. Cela peut être un refus de congés bonifiés, un refus de paiement de prime informatique, une non-reconnaissance d’un accident de service (accident de travail),… Vous êtes…

Consulter...

Jour de carence aux Douanes

Le directeur des douanes n’est pas compétent pour étendre, par voie de circulaire, le dispositif du jour de carence de rémunération à des absences « pour indisposition passagère » prévues au bénéfice des agents des douanes. Conseil d’État, 4 octobre 2013, n° 358896 Le jour de carence de rémunération pour…

Consulter...

Modèles de lettres de recours

Recours au tribunal administratif … en ligne prochainement. Suite à un entretien d’évaluation: OBLIGATOIRE avant le recours en CAP LOCALE: recours hiérarchique Recours en CAP LOCALE: recours en CAPL locale

Consulter...