Bernard Cazeneuve, ministre de la police, a remplacé Manuel Valls comme Premier ministre. L’une de ses toutes premières mesures, dans la continuité de la politique de Valls, fut de faire voter la prolongation de l’état d’urgence jusqu’en juillet 2017. On sait que ces mesures d’exception, théoriquement consacrées à la lutte contre le terrorisme, ont été utilisées largement pour réprimer les militants syndicalistes. Le parquet, les tribunaux sont constitutionnellement sous le contrôle du gouvernement.
Les différents gouvernements, de gauche comme de droite, n’ont pas hésité à utiliser la justice dans l’intérêt de la politique du gouvernement. Mais cela n’était pas encore suffisant : la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, ne relève pas du gouvernement. Ou plutôt elle ne relevait pas de ce contrôle, car le 5 décembre, en catimini, à la veille de quitter le gouvernement, Manuel Valls a placé, par décret, la Cour de cassation sous le contrôle du gouvernement.
La Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la Justice. Les deux plus hauts magistrats de France, le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, et le procureur général de cette même Cour, Jean-Claude Marin, ont dénoncé cette décision. Ils considèrent qu’elle est « en rupture avec la tradition républicaine de la séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires ». Ils demandent à Bernard Cazeneuve de « bien vouloir les recevoir pour leur expliquer les raisons de ce décret dont ils ont pris connaissance dans le Journal officiel ».
