Auteur/autrice : admin

Mise à jour 31/03/2014 (codes indemnités 1548-1549-1550) 1. Bénéficiaires  Les fonctionnaires appartenant à des corps de la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière peuvent percevoir une prime de fonctions et de résultats. Un décret pris conjointement par le ministre chargé de la fonction publique et…

Mise à jour 10/04/2017 (code indemnité 0676) 1. Bénéficiaires  Tous fonctionnaires titulaires de la fonction publique de l’Etat. Conditions : Une prime spéciale d’installation est allouée aux fonctionnaires civils de l’Etat, dès lors qu’ils sont titularisés et affectés dans une commune d’Ile De France ou de l’agglomération de Lille, dans…

Mise à jour 21/03/2014 (code indemnité 0676) 1. Bénéficiaires  Fonctionnaires de catégorie B (à partir de l’indice net majoré 350) ou A, appartenant aux administrations centrales de l’Etat, tels que définis par un arrêté conjoint du ministre chargé de la Fonction Publique et du ministre concerné, selon un tableau d’assimilation….

Mise à jour 21/03/2014 (code indemnité 0676) 1. Bénéficiaires  Fonctionnaires de catégorie B (à partir de l’indice net majoré 350) ou A appartenant aux services déconcentrés de l’Etat. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et des ministres concernés, fixe le cas échéant, les grades équivalents d’agents…